Chéquier volé ou chèque encaissé : l’opposition, l’écrit sous 48 heures, et 2 mois pour être remboursé
Le sac a disparu avec le chéquier, ou un chèque inconnu apparaît sur le relevé. Le réflexe, c’est l’appel à la banque. Il ne suffit pas : sans écrit dans les 48 heures, l’opposition tombe. Voici qui doit faire opposition selon le chèque volé, comment retrouver les numéros, et ce qui se passe quand un chèque a déjà été encaissé.
↑ Ce conseil fait partie du guide : Démarches, recours, remboursement
Chéquier volé : que faire dans l’heure ?
Un chéquier volé se bloque par une opposition auprès de votre banque, au téléphone ou dans l’espace client. Ce coup de fil ne suffit pas : il faut confirmer l’opposition par écrit dans les 48 heures, sinon elle est annulée. Si un chèque volé a déjà été encaissé, vous avez 2 mois après le relevé qui le montre pour demander le remboursement.
- Appelez le numéro d’urgence de la banque, ouvert jour et nuit, ou faites l’opposition en ligne
- Notez l’heure, le nom de l’interlocuteur et la référence donnée
- Portez plainte, au commissariat, à la gendarmerie ou en ligne
- Confirmez l’opposition par écrit sous 48 heures, avec les numéros des chèques
- Surveillez les relevés : un chèque se présente jusqu’à un an et huit jours après son émission
Le délai de 48 heures est celui qu’on oublie. Une opposition téléphonique sans confirmation écrite tombe d’elle-même, et le chèque volé redevient encaissable. Écrivez le jour même, quitte à envoyer la copie de plainte ensuite.
Chèque volé : qui fait opposition, vous ou l’émetteur ?
La question semble simple. Elle ne l’est pas, car l’opposition appartient toujours à celui qui a signé le chèque, le tireur. Si l’on vous a volé un chèque que vous deviez encaisser, ce n’est pas à vous d’agir auprès de votre banque. Service-Public le dit pour un salaire volé : c’est l’employeur qui fait opposition.
| Ce qui a été volé | Qui fait opposition | Le point à ne pas rater |
|---|---|---|
| Votre chéquier, formules vierges | Vous | Donner les numéros des formules |
| Un chèque que vous avez signé et envoyé | Vous | Prévenir le bénéficiaire, payer autrement |
| Un chèque qu’on vous a remis, avant votre dépôt | Celui qui l’a signé | Lui demander l’opposition, puis un autre paiement |
| Un chéquier envoyé par la banque, jamais reçu | Vous | Cette opposition ne doit pas être facturée |
| Un sac avec chéquier, carte et papiers | Vous, deux fois | Une opposition pour la carte, une pour les chèques |
Le dernier cas est le plus courant après un vol à l’arraché ou un cambriolage. La carte et le chéquier ne se bloquent pas par le même geste. Le détail de la carte est dans l’opposition à la carte bancaire, et les papiers dans la carte d’identité volée.
Commencez par votre carte, pas par les chèques. Une carte volée permet des retraits et des paiements sans contact dans l’heure, alors qu’un chèque volé doit encore trouver quelqu’un qui l’accepte. Les deux moyens de paiement suivent ensuite des règles différentes : 13 mois pour contester les opérations par carte, 2 mois après le relevé pour un chèque.
Faire opposition sur un chéquier volé : le téléphone, puis l’écrit
La Banque de France donne trois portes. Le conseiller, aux heures d’ouverture. Le numéro d’urgence de la banque, joignable 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, affiché sur son site. Et l’opposition en ligne dans l’espace client, qu’elle conseille de privilégier quand elle existe. L’opposition vaut pour une formule vierge comme pour un chèque déjà rempli.
Vous pouvez aussi faire opposition à un chèque au guichet de votre agence bancaire, aux heures d’ouverture. Seul le titulaire du compte qui a signé les chèques peut demander leur mise en opposition. Le cas de perte se traite exactement comme le vol : la loi admet l’opposition au paiement pour perte, vol ou utilisation frauduleuse, avec le même écrit sous 48 heures. Un chéquier égaré au fond d’un tiroir et retrouvé le lendemain reste en opposition : ces formules ne servent plus, rendez-les à votre établissement bancaire.
Vient ensuite la confirmation écrite. La loi, à l’article L131-35 du code monétaire et financier, l’exige quel que soit le support. Un message dans la messagerie sécurisée de la banque en ligne compte, selon la Banque de France. Service-Public fixe le délai à 48 heures après la première opposition, et prévient : sans cet écrit, l’opposition est annulée. Il propose un modèle de lettre.
Que contient la confirmation, par courrier ou en ligne ? Votre nom, le numéro du compte bancaire, la date et l’heure de l’appel, la référence donnée au téléphone, et les numéros des chèques visés. Joignez la copie de plainte si vous l’avez déjà. Gardez une preuve d’envoi : capture du message envoyé, ou accusé de réception.
- Le prix. L’opposition peut être facturée, selon votre convention de compte. La Banque de France demande un tarif raisonnable.
- La gratuité. Pour un chéquier que vous n’avez jamais reçu, aucune facturation ne doit être appliquée.
- La durée. L’opposition n’est pas limitée dans le temps. Une banque ne peut pas facturer son renouvellement.
Retrouver les numéros des chèques volés
Chaque formule porte un numéro, imprimé dans la ligne codée en bas du chèque. L’opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers, le FNCI, tenu par la Banque de France. Les commerçants abonnés au service Vérifiance l’interrogent en lisant cette ligne, et reçoivent une couleur.
| Couleur renvoyée | Ce qu’elle signifie |
|---|---|
| Vert | Le chèque n’est pas recensé au FNCI |
| Rouge | Chèque recensé : opposition pour perte ou vol, compte clos, faux chèque, interdiction |
| Orange | Compte déclaré pour perte ou vol, sans numéros de formules associés |
| Blanc | Lecture du chèque impossible |
La ligne orange dit tout : sans numéros, l’alerte est vague. Avec eux, le chèque volé sort en rouge. Où les trouver ? Sur les talons restés chez vous, ou à partir du dernier chèque débité sur le relevé : les formules suivantes ont des numéros qui se suivent. Votre banque sait aussi quel chéquier elle vous a remis. N’attendez pas de les avoir pour appeler : complétez dans l’écrit.
Le FNCI n’est pas le fichier des « interdits bancaires ». Celui-là s’appelle le FCC, le fichier central des chèques, et recense les chèques impayés faute de provision. Une opposition pour vol ne vous y inscrit pas.
Une limite, enfin. Le FNCI ne protège que les commerçants qui le consultent. Un particulier qui vend une console sur une petite annonce ne l’interroge pas. Le chèque sera rejeté plus tard, au moment de l’encaissement, et c’est ce vendeur qui perdra la marchandise.
Porter plainte pour un chéquier volé
Service-Public conseille de déclarer le vol aux forces de l’ordre. Trois voies existent. Le commissariat ou la gendarmerie de votre choix, qui doit enregistrer la plainte. La plainte en ligne, si vous ne connaissez pas l’auteur. Ou un courrier au procureur de la République.
La plainte donne un récépissé. Il se joint à la confirmation d’opposition, puis à la demande de remboursement. Au moment du dépôt de plainte, apportez ce que vous avez : la référence d’opposition, les numéros des chèques, et le relevé si des opérations frauduleuses y figurent déjà. Les guichets sont comparés dans porter plainte et signaler, et la voie numérique dans la plainte en ligne. Attention : Perceval ne reçoit que la fraude à la carte, jamais un chèque.
Chèque volé encaissé : les 2 mois pour être remboursé
Le relevé montre un chèque que vous n’avez pas signé, ou un montant qui n’est pas le vôtre. Le délai est court : 2 mois après la réception du relevé où l’encaissement apparaît, selon Service-Public. La demande se fait auprès de votre banque, qui analyse ensuite le chèque. Vous pouvez lui réclamer une copie du recto.
La copie tranche souvent le dossier. Service-Public distingue deux cas.
- La banque rembourse en cas de contrefaçon, d’imitation de signature, ou de falsification grossière et apparente.
- La banque peut refuser si la fraude n’est pas décelable à l’œil nu.
Un exemple. Vous postez un chèque de 85 € à l’ordre d’un artisan. Il ressort à 850 €, encaissé par un inconnu. Une signature imitée, un nom gratté, un zéro ajouté dans un blanc : sur la copie, cherchez ce qu’un guichetier aurait dû voir. Décrivez-le dans votre demande.
Faites une seule demande écrite pour tous les débits frauduleux, chèque par chèque : numéro, date, montant. Votre banquier ne peut pas deviner qu’un chèque de 30 € encaissé en même temps fait partie du même vol. Si la carte a disparu avec le chéquier, listez aussi les paiements et les retraits inconnus, mais dans une contestation séparée : les cartes bancaires suivent leur propre procédure.
En cas de refus, saisissez le service réclamations, puis le médiateur bancaire, gratuit. Faute d’accord, le tribunal est compétent : tribunal de proximité ou judiciaire jusqu’à 10 000 €, tribunal judiciaire au-delà.
Le chèque volé dans le courrier
Un chèque glissé dans une enveloppe passe par des boîtes aux lettres que d’autres ouvrent. C’est le scénario du « chèque volé par la poste » : le bénéficiaire ne reçoit rien, et un chèque modifié apparaît sur votre relevé. Les causes du vol de courrier sont décrites dans le vol de courrier dans la boîte aux lettres.
Si le bénéficiaire vous dit ne rien avoir reçu, faites opposition sur ce chèque précis, puis réglez-le autrement. Un chèque reste présentable un an et huit jours : il peut ressortir des mois plus tard.
Pour limiter le risque, les précautions sont connues. Stylo à bille noir, aucun blanc devant le montant, montant en lettres collé au trait, nom du bénéficiaire en entier. Notre avis est plus net : pour payer un artisan ou une administration à distance, le virement vers un RIB vérifié est plus sûr que le chèque posté. Voyez aussi comment reconnaître un faux RIB.
Le nouveau chéquier, enfin. Si l’ancien a été volé dans la boîte aux lettres, demandez à retirer le suivant au guichet de l’agence plutôt que de le recevoir par courrier. En attendant, d’autres moyens de paiement suffisent : carte, virement, ou espèces pour un petit montant.
Les pièges qui suivent un chéquier volé
- L’appel du faux service fraude. Quelqu’un se présente comme votre banque, « pour finaliser l’opposition », et demande un code reçu par SMS. Une opposition aux chèques ne demande aucun code, et la mise en opposition de votre carte non plus : un code SMS sert à valider un paiement, pas à le bloquer. Voir le faux conseiller bancaire.
- L’opposition de complaisance. La loi n’admet l’opposition que pour perte, vol, utilisation frauduleuse, ou procédure collective du bénéficiaire. Faire opposition sur un chèque pour un simple litige avec un vendeur expose, selon Service-Public, à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.
- Le chèque d’un inconnu à encaisser pour lui. La Banque de France appelle cela la fraude à la mule : le chèque est rejeté une ou deux semaines plus tard, l’argent renvoyé est perdu. Le mécanisme est détaillé dans l’arnaque au chèque de banque.
Questions fréquentes
Combien de temps a-t-on pour faire opposition sur un chéquier volé ?
Il faut agir au plus vite : un chèque volé peut être présenté dès le lendemain. L’opposition se fait au téléphone, au numéro d’urgence de la banque ouvert jour et nuit, ou dans l’espace client. Elle doit ensuite être confirmée par écrit dans les 48 heures, sinon elle est annulée.
L’opposition sur un chèque volé est-elle payante ?
Elle peut l’être, selon votre convention de compte, et la Banque de France demande un tarif raisonnable. Elle doit être gratuite pour un chéquier que vous n’avez jamais reçu. Une fois enregistrée, elle n’est pas limitée dans le temps : aucun renouvellement ne peut être facturé.
Un chèque volé peut-il être encaissé malgré l’opposition ?
Si la banque juge l’opposition justifiée, l’encaissement est rendu impossible et un débit déjà passé peut être remboursé. Un commerçant qui consulte le FNCI voit le chèque en rouge. Un particulier qui accepte le chèque sans vérifier ne le découvre qu’au rejet, lors du dépôt.
Je ne connais pas les numéros des chèques volés, que faire ?
Faites quand même opposition tout de suite, puis complétez dans la confirmation écrite. Les numéros se suivent : partez des talons restés chez vous ou du dernier chèque débité sur le relevé. Votre banque sait aussi quel chéquier elle vous a remis. Sans numéros, le FNCI ne renvoie qu’une alerte orange.
Ma banque refuse de rembourser un chèque volé encaissé, quel recours ?
Demandez la copie du recto et la raison écrite du refus. La banque rembourse en cas de contrefaçon, d’imitation de signature ou de falsification apparente. Écrivez au service réclamations, puis saisissez le médiateur bancaire, gratuit. Faute d’accord, le tribunal reste possible.
Un chéquier volé se gère en deux temps courts : l’opposition dans l’heure, l’écrit dans les 48 heures. Ensuite, le relevé devient votre outil : chaque chèque inconnu se conteste dans les 2 mois, copie du recto en main.
À lire aussi : l’opposition à la carte bancaire · le vol de courrier · le médiateur bancaire.
Étienne AubryTechnicien informatique au Mans depuis dix ans. Cette fiche s’appuie sur la page de Service-Public consacrée au vol de chèque et sur les pages de la Banque de France sur le chèque et le FNCI, relues le 19 novembre 2026. En savoir plus.
Un chéquier volé, et vous ne savez pas par où commencer ?
Diagnostic gratuit au téléphone (15 minutes) : on regarde ensemble ce qui a été volé avec le chéquier, et ce qu’il reste à sécuriser.
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