Arnaque au chèque de banque : que faire avant de remettre le bien

↑ Ce conseil fait partie du guide : Arnaques & hameçonnage

Comment vérifier un chèque de banque avant de vendre ?

Appelez l'agence qui a émis le chèque, jamais le numéro imprimé dessus. Cherchez ses coordonnées vous-même dans l'annuaire de la banque. Contrôlez le filigrane par transparence, la concordance du montant en lettres et en chiffres, et votre nom exact en bénéficiaire. Attendez ensuite deux semaines avant de dépenser la somme.

1. Refusez la vente un dimanche ou un jour férié.
2. Cherchez le numéro de l'agence dans l'annuaire officiel.
3. Appelez cette agence avant de remettre le bien.
4. Vérifiez le filigrane, le montant, votre nom.
5. Attendez deux semaines avant de dépenser la somme.

Ce que garantit vraiment un chèque de banque

Le chèque de banque n'est pas un chèque ordinaire signé par l'acheteur. C'est la banque elle-même qui l'émet : elle débite le montant sur le compte de son client au moment de l'émission, et c'est elle qui garantit le paiement. Voilà pourquoi on le réclame sur les ventes à quatre chiffres, une voiture, une moto, un camping-car, du matériel professionnel.

Cette garantie dure un an et huit jours. À ne pas confondre avec le chèque certifié, dont la garantie ne tient que huit jours après l'émission : les deux mots se ressemblent, un acheteur pressé joue parfois sur la confusion pour vous remettre un document dont la couverture a expiré.

Moyen de paiement	Qui garantit	Le risque pour le vendeur
Chèque ordinaire	Personne, la provision doit exister	Chèque sans provision, rejet après coup
Chèque certifié	La banque, pendant 8 jours	Document présenté trop tard, garantie expirée
Chèque de banque	La banque émettrice, 1 an et 8 jours	Contrefaçon : aucune banque n'est engagée
Virement instantané	Rien à garantir, les fonds sont là	Fausse capture d'écran montrée par l'acheteur

Retenez la phrase qui décide de tout : la garantie porte sur un chèque authentique. Un faux chèque de banque, même parfaitement imité, n'engage aucun établissement. La banque dont le nom figure sur le papier ne vous doit rien, parce qu'elle n'a rien émis. C'est là que se joue la totalité de l'arnaque, et c'est pour cela qu'un vendeur doit vérifier l'origine du document, pas son apparence.

Le filigrane : deux flammes, deux semeuses

Tous les chèques de banque, quelle que soit la banque, portent un filigrane de sécurité identique. Il se lit par transparence, feuille levée devant une fenêtre ou une lampe, jamais posée à plat sur une table : la mention « CHÈQUE DE BANQUE », bordée en haut et en bas par deux flammes rayées, et de part et d'autre par deux semeuses, la figure des anciennes pièces françaises. Au dos, la mention « chèque de banque » doit également apparaître.

Ce contrôle élimine les faux grossiers, et ils sont encore nombreux : un chèque imprimé sur du papier ordinaire, sans filigrane, est faux à coup sûr, et l'affaire s'arrête là. Mais l'inverse n'est pas vrai. Les contrefaçons récentes reproduisent le filigrane, la ligne codée du bas et la maquette de la banque. Un document qui passe le test du filigrane n'est donc pas prouvé authentique : il est seulement encore en course.

Les quatre contrôles avant de remettre les clés

Ils prennent vingt minutes et se font dans cet ordre. Le dernier est le seul qui tranche vraiment ; les trois premiers servent à ne pas perdre de temps avec un faux évident.

1. Le filigrane et le dos du chèque, par transparence. Absence de filigrane : la vente s'arrête, sans discussion et sans explication à fournir.
2. La concordance des mentions, point par point : votre nom, les deux écritures du montant, la date, l'agence, la ville. Une seule incohérence suffit à reporter la transaction ; un vrai acheteur comprendra sans se vexer.
3. Le jour et l'heure. L'agence émettrice doit être ouverte quand vous l'appelez. Un faux acheteur pousse toujours vers le samedi après-midi, le dimanche, la veille d'un jour férié ou vingt heures : ce n'est pas un hasard de planning, c'est la condition pour que le quatrième contrôle soit impossible.
4. L'appel à l'agence émettrice, avec un numéro que vous avez trouvé vous-même. Demandez la confirmation de quatre éléments : le numéro du chèque, le montant, le nom du bénéficiaire et la date d'émission. Une réponse floue vaut un refus.

Pendant que vous y êtes, photographiez la pièce d'identité de l'acheteur recto-verso, et ne signez le certificat de cession qu'une fois l'appel passé. Le document signé est ce qui transfère le bien : tant qu'il reste dans votre poche, la vente n'a pas eu lieu.

Le numéro qu'il ne faut jamais appeler

C'est le point que les pages sur le sujet oublient, et c'est celui qui coûte le plus cher. Le numéro de téléphone imprimé sur un faux chèque de banque est, selon la Fédération bancaire française, celui d'un complice. Vous appelez, une voix aimable vous confirme le chèque, vous remettez les clés.

La même règle vaut pour les trois variantes qu'on rencontre : l'acheteur qui compose le numéro devant vous et vous tend son téléphone ; celui qui vous donne « le portable direct de son conseiller » ; celui qui vous montre une capture d'écran de son espace bancaire avec le chèque à l'écran. Aucun de ces trois n'est une vérification. Ce sont trois façons de vous faire composer un numéro qu'il maîtrise, exactement comme le faux conseiller bancaire qui appelle au téléphone.

Le bon réflexe tient en une phrase : les coordonnées se prennent à la source. Site officiel de la banque, rubrique « trouver une agence », ou standard national de l'enseigne, qui vous bascule. Vous pouvez aussi vous déplacer dans une agence de votre propre banque et demander au conseiller de faire l'appel : entre professionnels, la confirmation prend deux minutes.

Crédité en 24 heures, rejeté deux semaines plus tard

Un chèque déposé au guichet ou dans l'automate apparaît sur le compte dès le lendemain, en général à J+1. C'est ce crédit rapide qui trompe presque toutes les victimes. Il est pourtant porté sous réserve d'encaissement : la banque vous avance les fonds avant d'être payée elle-même par la banque tirée.

La contrefaçon se découvre plus tard, quand le chèque remonte la chaîne de compensation. Votre banque contre-passe alors l'écriture : elle reprend la somme sur votre compte, intégralement, et sans vous demander votre avis. Si l'argent a été dépensé entre-temps, le compte part en découvert, avec les frais qui vont avec.

Deux semaines d'attente sont insupportables quand un acheteur veut partir avec la voiture le jour même. C'est justement pour cela que le quatrième contrôle existe : l'appel à l'agence émettrice est ce qui permet de conclure sans attendre. Sans cet appel, il n'y a pas de raccourci honnête.

Le chèque d'un montant supérieur : la variante qui coûte deux fois

La deuxième mécanique est plus rentable pour l'escroc, parce qu'elle rapporte de l'argent même quand il n'emporte pas le bien. Le chèque de banque arrive pour un montant supérieur au prix convenu. L'explication est toujours prête : erreur du comptable, frais de transporteur inclus, acompte d'un autre achat. On vous demande de reverser la différence par virement, tout de suite, « pour régulariser ».

Votre virement, lui, est immédiat et irrévocable. Le chèque revient impayé une à trois semaines après. Vous perdez le bien si vous l'avez remis, et vous perdez le trop-perçu dans tous les cas. Pire : en faisant transiter puis ressortir de l'argent d'origine frauduleuse, votre compte devient un compte de passage, et c'est vous que la banque désigne. Le mécanisme, ses conséquences et les mots exacts à employer avec votre conseiller sont détaillés dans la fiche sur le virement inattendu qu'on vous demande de renvoyer.

La règle est simple et ne souffre aucune exception : on ne rembourse jamais soi-même un trop-perçu. On renvoie le chèque, ou on demande un chèque au montant exact. Une vente entre particuliers n'a aucune raison de produire un excédent.

Le bien est parti et le chèque est faux

Ce qui suit se fait le jour où vous l'apprenez, dans cet ordre. Chaque heure compte : un véhicule change de main vite, et les preuves s'effacent quand l'acheteur supprime son compte et son annonce.

1. Appelez votre banque, puis confirmez par écrit dans la messagerie sécurisée. Demandez l'avis de rejet écrit avec son motif : c'est la pièce qui prouve la fraude, et elle vous sera réclamée partout ensuite.
2. Ne renvoyez rien, ne virez rien, même si l'acheteur propose de « refaire un chèque » ou de payer autrement. À ce stade, tout nouvel échange d'argent aggrave votre position.
3. Figez les preuves : capture de l'annonce, conversation complète exportée, numéro de téléphone, adresse e-mail, photo du chèque recto-verso, photo de la pièce d'identité, certificat de cession signé, relevé de compte montrant le crédit puis la contre-passation.
4. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, pour escroquerie. Le délit est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, et il se prescrit par 6 ans : vous avez le temps, mais les traces numériques, elles, ne l'ont pas. La marche à suivre et ce qu'il faut emporter sont dans la fiche porter plainte et signaler.
5. S'il s'agit d'un véhicule, faites la déclaration de cession en ligne dans les 15 jours sur le site de l'ANTS, même si la vente est frauduleuse. Sans elle, les amendes et la responsabilité civile restent à votre nom. Le code de cession remis à l'acheteur est valable 15 jours, et le certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours.
6. Signalez le profil sur la plateforme d'annonces et conservez l'accusé de réception. Si votre compte vendeur a lui aussi été approché, voyez la fiche sur les arnaques aux petites annonces.
7. Interrogez votre banque sur son devoir de vigilance. Un établissement qui encaisse un chèque manifestement irrégulier peut voir sa responsabilité engagée. Cela passe par une réclamation écrite, puis par le médiateur : le chemin complet est décrit dans ma banque doit-elle me rembourser.

Ce qui ne sert à rien

• Appeler le numéro imprimé sur le chèque, ou celui que l'acheteur vous dicte. C'est la vérification que l'escroc espère vous voir faire.
• Compter sur le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Il est réservé aux commerçants abonnés au service Vérifiance de la Banque de France, il lit la ligne codée du bas et répond par un code couleur : vert, rouge, orange ou blanc. Il recense les comptes clos, les interdits bancaires, les oppositions et les faux déclarés. Il ne dit rien de la provision, aucune donnée sur le titulaire, et un particulier n'y a pas accès. Un vert ne vaut pas quitus.
• Signaler sur Perceval : ce téléservice ne traite que la fraude à la carte bancaire. Un chèque n'y entre pas.
• Envoyer un SMS au 33700 : il sert à signaler les SMS et les appels frauduleux, pas un moyen de paiement falsifié.
• Faire opposition sur le chèque reçu. L'opposition appartient à celui qui a émis le chèque, pas à celui qui l'encaisse, et ses motifs sont limités par la loi.
• Accepter un chèque « tiré sur la Banque de France » rédigé sur papier libre. La Banque de France a alerté publiquement le 21 février 2023 : ces chèques sont systématiquement rejetés, et depuis 2021 un particulier ne peut plus y détenir de compte.
• Attendre que l'acheteur réponde. Passé vingt-quatre heures de silence, c'est la banque et la plainte qui font avancer le dossier, pas la négociation.

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Questions fréquentes

Un chèque de banque peut-il être sans provision ?

Non, s'il est authentique. Le montant est débité du compte du client au moment de l'émission et la banque émettrice garantit le paiement pendant un an et huit jours. Le risque n'est donc pas le défaut de provision, c'est la contrefaçon : un faux chèque de banque n'engage aucune banque.

L'agence refuse de me répondre au téléphone, que faire ?

Le secret bancaire l'empêche de parler du client, pas du chèque. Elle peut confirmer qu'elle a bien émis un chèque portant ce numéro, ce montant, ce bénéficiaire et cette date. Si elle refuse même cela, reportez la remise du bien ou demandez un virement instantané à la place.

Le virement instantané est-il plus sûr que le chèque de banque ?

Pour un vendeur, oui : il est crédité en quelques secondes et il est irrévocable. Regardez le solde et le libellé sur votre application bancaire, jamais la capture d'écran ou le SMS de confirmation que l'acheteur vous montre : ces deux-là se fabriquent en deux minutes. Et vérifiez le RIB que vous communiquez, en suivant les contrôles d'un RIB reçu par mail.

Combien de temps faut-il attendre avant de livrer le bien ?

Le ministère de l'Intérieur conseille d'attendre une à deux semaines après le dépôt avant toute opération. L'appel à l'agence émettrice, lui, permet de conclure le jour même : c'est la seule vérification qui autorise à ne pas attendre.

La banque a rejeté le chèque un mois après le dépôt, est-ce normal ?

Oui, cela arrive. Le crédit est toujours porté sous réserve d'encaissement : votre banque vous avance les fonds avant d'être payée. Quand la contrefaçon est détectée tard, la contre-passation intervient tard. Demandez l'avis de rejet écrit avec son motif, il sert pour la plainte.

Sources

• Service-Public.gouv.fr — chèque barré, chèque certifié, chèque de banque (validité d'un an et huit jours, montant débité à l'émission, paiement garanti par la banque).
• Ma Sécurité, ministère de l'Intérieur — se protéger des arnaques aux chèques bancaires (filigrane, mention au dos, attente d'une à deux semaines, dépôt de plainte).
• Les clés de la banque, Fédération bancaire française — recevoir un chèque de banque en paiement (motif du filigrane, coordonnées de l'agence à obtenir par ses propres moyens).
• Banque de France — le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) (contenu du fichier, service Vérifiance réservé aux commerçants abonnés, codes couleur).
• Service-Public.gouv.fr — escroquerie (5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende, prescription de 6 ans pour un délit).
• ANTS — vendre ou donner votre véhicule (déclaration de cession dans les 15 jours, code de cession valable 15 jours).

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