Usurpation d'identité : les démarches, dans l'ordre

↑ Ce conseil fait partie du guide : Compte en ligne piraté

Que faire en cas d'usurpation d'identité ?

Déposez plainte pour chaque fait avant de contester quoi que ce soit : c'est la pièce que tous les organismes réclameront. Vérifiez ensuite auprès de la Banque de France si des comptes ou des crédits existent à votre nom. Envoyez à chaque organisme une attestation sur l'honneur avec la copie de la plainte, en recommandé.

Comment ça se découvre

Rarement au moment des faits. Presque toujours par un signe indirect :

• Un profil à votre nom et avec vos photos sur un réseau social, qui écrit à vos proches.
• Un courrier de relance, d'un organisme de crédit ou d'un opérateur, pour un contrat que vous n'avez jamais signé.
• Une amende, un avis d'imposition incohérent, un refus de crédit inexpliqué.
• Un colis ou une commande que vous n'avez pas passée, livrée à votre adresse — souvent le premier essai avant plus gros.
• Plus aucun courrier dans la boîte aux lettres, du jour au lendemain : un vol de courrier, ou une réexpédition posée à votre nom, qui livre vos relevés et vos avis à une autre adresse.

À ce stade, la règle est simple : ne pas répondre aux organismes en discutant le fond avant d'avoir déposé plainte. Le dépôt de plainte est la pièce qui fait basculer tous les autres dossiers.

Cas le plus fréquent : le faux profil

Un compte qui copie votre nom et vos photos n'est pas un piratage de votre compte : c'est un compte neuf, créé par quelqu'un d'autre. La procédure diffère donc de celle d'un compte piraté.

Pour savoir où vos photos circulent avant même de signaler, la recherche d'image inversée répond en dix minutes : comment savoir si quelqu'un utilise vos photos, et ce que ces recherches ne verront jamais.

Si le compte en cause est sur Facebook, le parcours de signalement, ses libellés exacts et le recours ouvert six mois quand la plateforme refuse sont détaillés dans notre fiche sur le faux profil Facebook.

1. Ne le bloquez pas tout de suite. Si vous le bloquez, vous ne voyez plus ce qu'il publie ni à qui il écrit. Faites d'abord des captures d'écran complètes : profil, adresse du compte, publications, messages reçus par vos proches.
2. Signalez-le à la plateforme dans la catégorie « usurpation d'identité » — pas « spam ». Les réseaux traitent ces signalements et demandent souvent une pièce d'identité : c'est légitime dans ce cas précis.
3. Prévenez vos proches par un autre canal. C'est eux que l'escroc vise : le faux profil sert presque toujours à leur demander de l'argent en votre nom.
4. Signalez sur Pharos et déposez plainte si des messages ont été envoyés ou de l'argent demandé.

La plainte, d'abord

L'usurpation d'identité est un délit : article 226-4-1 du code pénal, un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Déposez plainte pour chaque fait (le faux profil, le crédit, l'abonnement), et conservez une copie de chacune : elles vous seront demandées par tous les organismes concernés.

Les démarches détaillées sont dans la fiche porter plainte après un piratage.

Vérifier ce qui a été ouvert à votre nom

C'est l'étape que presque personne ne connaît, et c'est la plus importante. La Banque de France permet de vérifier gratuitement si des comptes ou des crédits existent à votre nom, en consultant trois fichiers :

• FICOBA — tous les comptes bancaires ouverts à votre nom en France. C'est là qu'on découvre un compte qu'on n'a jamais ouvert.
• FICP — les incidents de remboursement de crédit aux particuliers.
• FCC — les interdictions bancaires et les chèques sans provision.

La demande se fait auprès de la Banque de France, avec une pièce d'identité. Signalez-leur également l'usurpation : ils peuvent inscrire une alerte à votre dossier.

Un abonnement ouvert à votre nom ne se découvre presque jamais dans ces fichiers : il se découvre par une lettre de relance, un an plus tard. Si une société vous réclame déjà de l'argent, la réponse à écrire et les délais sont dans notre fiche sur la société de recouvrement qui réclame une dette inconnue.

L'attestation sur l'honneur et le dossier type

Chaque organisme qui vous réclame quelque chose devra recevoir le même dossier. Préparez-le une fois, dupliquez-le ensuite :

• Une attestation sur l'honneur indiquant que vous n'êtes pas l'auteur du contrat, datée et signée.
• La copie de la plainte.
• La copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.
• Le cas échéant, la preuve que vous étiez ailleurs, ou que votre signature diffère.

Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception, en demandant l'annulation du contrat et la suppression de toute inscription à votre nom. L'organisme a l'obligation de vérifier l'identité de son cocontractant : c'est son défaut de vigilance qui est en cause, pas votre bonne foi.

Vos papiers et vos comptes

Si une pièce d'identité a été volée, perdue ou copiée : faites-la opposer et renouveler, et déclarez la perte ou le vol. Une pièce dont le numéro circule continuera d'être utilisée tant qu'elle est valide. C'est la déclaration qui la rend invalide, et cette invalidation est irréversible : la marche à suivre après le vol d'une carte d'identité détaille l'ordre des démarches.

La copie envoyée de bonne foi suit le même chemin qu'une pièce volée : un dossier de location complet remis à un faux bailleur contient déjà tout ce qu'il faut pour souscrire à votre nom. La parade, au moment de l'envoi, est décrite dans l'arnaque à la location d'appartement.

Côté numérique : une usurpation part très souvent d'une fuite de données ou d'une boîte mail ouverte. Changez les mots de passe des comptes sensibles, activez la double authentification, et vérifiez les règles de transfert de votre messagerie : un intrus qui lit vos courriers alimente l'usurpation en continu.

Combien de temps ça prend

Soyons honnête : des semaines, parfois des mois. Le faux profil disparaît en quelques jours ; un crédit souscrit à votre nom met beaucoup plus longtemps à être annulé, et il faut relancer. Ce qui raccourcit tout : un dossier complet dès le premier envoi, des recommandés plutôt que des appels, et une chronologie écrite que vous tenez à jour.

France Victimes (116 006) accompagne gratuitement dans ces démarches, y compris pour la rédaction des courriers. C'est une aide réelle, et gratuite.

Ce qui limite le risque ensuite

Votre date de naissance, votre adresse et votre numéro de téléphone ne se changent pas : une fois dans une fuite, ils y restent. Ce qui se change : la facilité avec laquelle on les relie à un compte. Concrètement : des réponses aux questions secrètes qui sont des phrases inventées, pas votre vraie ville de naissance ; aussi peu d'informations publiques que possible sur vos profils ; et la double authentification partout, pour qu'un nom et une date de naissance ne suffisent plus à entrer nulle part. Et avant le prochain envoi de pièce justificative à un bailleur ou à un recruteur, la fiche protéger une photocopie de carte d'identité donne la mention à écrire par-dessus et le filigrane gratuit de l'État.

Faire supprimer vos données : les recours qui existent

Une usurpation laisse vos données personnelles en circulation : profil créé à votre nom, annonce publiée avec votre photo, fiche qui réapparaît dans les résultats de recherche. Des recours existent, et ils sont gratuits.

• Auprès du site concerné, en premier. Chaque plateforme a un formulaire d'usurpation d'identité, distinct du signalement ordinaire : il accepte une pièce d'identité et il est traité plus vite.
• Le droit d'opposition et d'effacement. Vous pouvez exiger la suppression de vos informations personnelles d'un site, par écrit, en joignant une copie d'une pièce d'identité. La réponse est due sous un mois.
• Le déréférencement chez Google. Un formulaire dédié permet de faire retirer des résultats une page qui vous usurpe. La page continue d'exister, mais elle cesse d'apparaître sur votre nom — ce qui règle 90 % du problème concret.
• La plainte à la CNIL, si le site ne répond pas ou refuse. Elle se dépose en ligne, gratuitement, et elle a un vrai pouvoir de contrainte sur les sites européens.

Gardez une trace écrite de chaque démarche : date, destinataire, capture d'écran. Ce dossier sert autant au commissariat qu'à la banque si des coordonnées bancaires ont été utilisées à votre nom.

Ces quatre recours ont chacun leur formulaire, leur délai et leurs motifs de refus : le détail est dans la fiche faire supprimer ses données personnelles sur Internet, qui explique pourquoi on écrit toujours au site avant d'écrire à Google.

Surveiller ce qui circule à votre nom

L'usurpation revient souvent des mois plus tard, avec les mêmes documents. Quelques vérifications régulières suffisent :

1. Cherchez votre nom dans un moteur de recherche, entre guillemets, et en navigation privée. Ajoutez votre ville. Vérifiez aussi les images.
2. Recherche d'image inversée sur vos photos de profil : c'est ainsi qu'on découvre les faux comptes qui les réutilisent.
3. Interrogez les fichiers de la Banque de France une fois par an : c'est gratuit, et c'est ce qui révèle un crédit souscrit avec vos papiers.
4. Surveillez le compte bancaire, y compris les petits débits : les escrocs testent une carte de crédit avec quelques euros avant de s'en servir vraiment.
5. Activez les alertes de fuite sur votre adresse e-mail : une nouvelle fuite annonce souvent une nouvelle vague.

Questions fréquentes

Un faux profil utilise mes photos, puis-je le faire supprimer ?

Oui. Signalez-le à la plateforme dans la catégorie usurpation d'identité, avec une pièce d'identité si elle le demande. Faites des captures d'écran avant tout signalement : une fois le compte supprimé, vous n'aurez plus de preuve.

Comment savoir si un crédit a été souscrit à mon nom ?

En interrogeant la Banque de France, qui gère le FICOBA (comptes bancaires ouverts à votre nom), le FICP (incidents de crédit) et le FCC. La démarche est gratuite et se fait avec une pièce d'identité.

Dois-je payer l'amende ou la facture reçue ?

Ne payez pas et ne laissez pas courir : contestez par écrit, en recommandé, avec l'attestation sur l'honneur et la copie de la plainte. Un silence est interprété comme une acceptation, et la créance suit son cours.

Est-ce que ça va se reproduire ?

Les données qui ont servi ne périment pas, donc le risque ne tombe jamais à zéro. Ce qui change vraiment la donne, c'est la double authentification sur la boîte mail et les comptes financiers : sans le second facteur, les mêmes informations ne suffisent plus.

Que faire en cas d'usurpation d'identité sur Facebook ?

Signalez le faux profil avec le motif « usurpe mon identité », distinct du signalement ordinaire : il accepte une pièce d'identité et va plus vite. Faites signaler par plusieurs personnes, et prévenez vos contacts par un autre canal.

Comment faire retirer une page qui usurpe mon identité ?

D'abord auprès du site, par le formulaire dédié. Ensuite par le droit d'effacement, par écrit avec une pièce d'identité — réponse due sous un mois. Puis le déréférencement Google, et la plainte à la CNIL si le site ne répond pas.

Comment savoir si un crédit a été ouvert à mon nom ?

En interrogeant les fichiers de la Banque de France, gratuitement et une fois par an. C'est la seule vérification qui révèle un crédit souscrit avec vos papiers, souvent des mois après les faits.

À lire aussi : porter plainte et signaler · fuites de données · le guide compte piraté.